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Vendredi 18 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Vendredi 18 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Jeudi 17 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Jeudi 17 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Vendredi 11 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025
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Mercredi 25 septembre 2024Session 2023 – 2024
Audition de M.Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
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Mercredi 25 septembre 2024Session 2023 – 2024
Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ;
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).partager -
Mardi 24 septembre 2024Session 2023 – 2024
Examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation (M. Charles de COURSON et Mme Félicie GÉRARD, rapporteurs)
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Mercredi 25 septembre 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, n° 288
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Mercredi 18 septembre 2024Session 2023 – 2024
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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