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19 novembre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés dans la transmission entre les soignantsQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Création du CNRTC/LAQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapéesQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : numériqueTitre : Protection des données personnellesQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : InternetTitre : Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnelQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerieRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMIQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation RE2020Question sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Illectronisme et accès au droitRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Conditions de retour des produits achetés en ligneRéponse publiée le 3 juin 2025