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19 novembre 2024Rubrique : publicitéTitre : Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformesRéponse publiée le 25 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation des préparateurs en pharmacie hospitalièreQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés dans la transmission entre les soignantsQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Création du CNRTC/LAQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapéesQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : numériqueTitre : Protection des données personnellesQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : InternetTitre : Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnelRéponse publiée le 26 août 2025
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19 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerieRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMIRéponse publiée le 12 août 2025
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19 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation RE2020Réponse publiée le 9 septembre 2025