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19 septembre 2023Rubrique : voirieTitre : Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 12 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Compagnies d'assurance et garantie décennale pour les panneaux solairesRéponse publiée le 10 octobre 2023
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29 août 2023Rubrique : élusTitre : Revalorisation de l'indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitantsRéponse publiée le 23 avril 2024
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15 août 2023Rubrique : état civilTitre : Intégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l'état civilRéponse publiée le 24 octobre 2023
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15 août 2023Rubrique : communesTitre : Rehaussement du plafond de la DETRRéponse publiée le 17 octobre 2023
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1er août 2023Rubrique : urbanismeTitre : Droit de préemption d'un immeuble ne comprenant qu'un seul local commercialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones ruralesRéponse publiée le 7 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : travailTitre : Inspection du travail et petits chantiersRéponse publiée le 17 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseursRéponse publiée le 7 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanchesRéponse publiée le 9 avril 2024