• Pour

  Scrutin public n°4562 sur l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 189
  • Contre : 0
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°991 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4561 sur l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 62
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4560 sur l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4537 sur l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 286

  Nombre de suffrages exprimés : 280

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 53
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4536 sur l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 299

  Nombre de suffrages exprimés : 299

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 178
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4535 sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 282

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 48
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4534 sur l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 35
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4533 sur l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°875 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4532 sur l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 205

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 118
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°347 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4531 sur l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 228

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 228
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°259 (Adopté)