• Pour

  Scrutin public n°1269 sur l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 228

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 130
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1268 sur l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 139
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1267 sur l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 252

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 180
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1266 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 249

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 145
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1196 sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 1er avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 263

  Nombre de suffrages exprimés : 263

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1195 sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 472
  • Contre : 70
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1194 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 511

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 436
  • Contre : 75
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1071 sur l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 108
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°348 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1070 sur l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 2
  • Abstention : 58

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°813 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1069 sur l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 111
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°213 (Rejeté)