Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

Scrutin public n°4144 sur l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 210
Nombre de suffrages exprimés : 207
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 102
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3417 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes