• Pour

  Scrutin public n°3399 sur l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 131
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3398 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 411

  Nombre de suffrages exprimés : 387

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 326
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3397 sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 199
  • Contre : 17
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3396 sur l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 43
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3395 sur l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 205

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 122
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°202 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3382 sur l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 79
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3924 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3381 sur l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 228

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 152
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1469 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3380 sur le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 58
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3929 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3379 sur le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 223

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 118
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3931 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3378 sur l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 150
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2745 (Rejeté)