• Contre

  Scrutin public n°3681 sur le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 466

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 107
  • Abstention : 257

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2715 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3680 sur l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 494

  Nombre de suffrages exprimés : 336

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 266
  • Abstention : 158

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3679 sur l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 391

  Nombre de suffrages exprimés : 391

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 196

  • Pour l'adoption : 391
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3678 sur l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 386

  Nombre de suffrages exprimés : 386

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 386
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2693 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3658 sur l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 75
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3657 sur l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 128
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1179 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 128
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1624 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3655 sur l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 220
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1816 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3654 sur l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 7
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1115 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3653 sur l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 96
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°483 (Adopté)