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1er avril 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeursRéponse publiée le 24 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Santé publique des enfantsQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Modalités de calcul de l'abonnement en eauQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : entreprisesTitre : Procédure d'alerte des entreprises en difficultéRéponse publiée le 26 août 2025
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11 février 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Soins dentaires des résidents d'EHPADQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : enseignementTitre : Attribution de la prime informatique au personnel AESHRéponse publiée le 15 avril 2025
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11 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Modification du périmètre d'autoconsommation collectiveRéponse publiée le 26 août 2025
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11 février 2025Rubrique : cultureTitre : Modification des crédits du pass CultureQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralitéRéponse publiée le 17 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : drogueTitre : Plan narcotrafic et trafic illicite de tabacQuestion sans réponse