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22 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prison, personnels pénitentiairesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Seuil de TVA pour les autoentrepreneursRéponse publiée le 16 septembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Cartographie des zones humides du boulonnaisQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Allocation de solidarité aux personnes âgéesRéponse publiée le 2 avril 2025
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11 mars 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatriqueQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Temps partiel des agents de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des activités de conseil en immobilierQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024Question sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : maladiesTitre : Accompagnement des patients atteints de fibromyalgieRéponse publiée le 27 mai 2025
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15 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabacRéponse publiée le 16 septembre 2025