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17 février 2026Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-CQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »Question sans réponse
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10 février 2026Rubrique : dépendanceTitre : Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les EhpadRéponse publiée le 24 mars 2026
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10 décembre 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Accord européen sur les nouvelles techniques génomiquesQuestion posée en séance
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9 décembre 2025Rubrique : presse et livresTitre : Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026Réponse publiée le 3 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publicsQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : médecineTitre : Baisse des tarifs des actes d'échographie-dopplerQuestion sans réponse
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29 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Réforme de la politique agricole communeQuestion posée en séance
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9 septembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douaneQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Retards de versement des aides au poste pour les ESATRéponse publiée le 24 février 2026