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9 septembre 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Portabilité de la complémentaire santé d'entrepriseQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Réduction des remises sur les génériquesQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduireRéponse publiée le 1er juillet 2025
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22 avril 2025Rubrique : entreprisesTitre : Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entrepriseRéponse publiée le 8 juillet 2025
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8 avril 2025Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelleRéponse publiée le 9 septembre 2025
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18 mars 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Usage des drones en zone urbaineQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipalesRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPAQuestion sans réponse
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5 février 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Augmentation des droits de douaneQuestion posée en séance
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28 janvier 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Nouvelles normes prévues pour les micro-crèchesRéponse publiée le 18 mars 2025