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14 janvier 2025Rubrique : automobilesTitre : Fraude au système d'immatriculation des véhiculesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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14 janvier 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Contrôle du cahier des charges des labels privésRéponse publiée le 15 juillet 2025
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14 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGECQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements du guichet uniqueRéponse publiée le 4 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de WiwersheimRéponse publiée le 27 novembre 2024
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31 octobre 2024Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord avec le MercosurQuestion posée en séance
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22 octobre 2024Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Encadrement de la facturation du pré-état datéRéponse publiée le 23 décembre 2025
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22 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation des enfants en situation de handicapRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Recouvrement de la taxe sur les transactions financièresRéponse publiée le 1er avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivantsRéponse publiée le 10 décembre 2024