• Contre

  Scrutin public n°3733 sur l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 152
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°876 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3732 sur l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 211

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 191
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1357 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3731 sur l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 136
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°826 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3730 sur l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 149
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°581 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3729 sur l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 253

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 162
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°37 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3728 sur l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 157
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°923 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3727 sur l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 164
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°281 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3726 sur l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 258

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 165
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°282 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3725 sur l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 255

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 163
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°280 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3724 sur l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 257

  Nombre de suffrages exprimés : 255

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 170
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1211 (Rejeté)