Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

Scrutin public n°3732 sur l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 219
Nombre de suffrages exprimés : 211
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 191
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1357 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes