• Contre

  Scrutin public n°162 sur l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 78
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°160 sur l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 49
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°935 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°159 sur l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1636 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°158 sur l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 97
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°280 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°157 sur l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 78
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2997 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°156 sur l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 157
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1548 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°155 sur l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 25
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2225 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°154 sur l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 75
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°77 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°153 sur l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 120
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°918 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°152 sur l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 19
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°487 (Adopté)