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27 janvier 2026Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Régime juridique du cumul d'activités des agents publicsQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : professions de santéTitre : Avenir de la filière française de la prothèse dentaireRéponse publiée le 4 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : élevageTitre : Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussinsQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfanceQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés de la filière française de la facture instrumentaleRéponse publiée le 27 janvier 2026
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21 octobre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelablesQuestion sans réponse
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16 octobre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Reconstruction de GazaQuestion posée en séance
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14 octobre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneurQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraireQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : assurancesTitre : Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ansRéponse publiée le 10 mars 2026