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8 avril 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraitésRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : automobilesTitre : Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurésRéponse publiée le 17 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistesQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importésRéponse publiée le 27 mai 2025
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4 mars 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoisesRéponse publiée le 10 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Généralisation de la télétransmission des arrêts de travailQuestion sans réponse
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12 février 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Français détenus en IranQuestion posée en séance
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-scoreRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 février 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vinsQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de StrasbourgRéponse publiée le 19 février 2025