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12 février 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Français détenus en IranQuestion posée en séance
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-scoreRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 février 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vinsRéponse publiée le 16 septembre 2025
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11 février 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de StrasbourgRéponse publiée le 19 février 2025
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4 février 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncièreRéponse publiée le 20 mai 2025
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28 janvier 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiquesRéponse publiée le 1er juillet 2025
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3 décembre 2024Rubrique : médecines alternativesTitre : Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrativeRéponse publiée le 22 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : familleTitre : Création d'un statut de monoparentRéponse publiée le 9 septembre 2025
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26 novembre 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Coût de la non-observance thérapeutique en FranceQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Carence d'ambulances en milieu ruralRéponse publiée le 7 avril 2026