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Mercredi 14 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 2981) ;
- Présentation, en application de l'article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen (Mme Françoise Buffet, rapporteure).partager -
Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
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Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
Examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
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Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
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Mardi 28 avril 2026Session 2025 – 2026
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).partager -
Lundi 30 mars 2026Session 2025 – 2026
Examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).partager -
Mardi 24 février 2026Session 2025 – 2026
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) ;
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février 2026, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.partager -
Mardi 24 février 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440), n° 2520
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Mercredi 4 février 2026Session 2025 – 2026
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
– Désignation des membres de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco contributions ;
– Examen de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) ;
– Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).partager
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