• Mercredi 4 février 2026

  Proposition de loi n°2440

  Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, n° 2440

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• Mardi 21 janvier 2025

  Proposition de loi n°822

  Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français, n° 822

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• Jeudi 16 janvier 2025

  Proposition de résolution n°782

  Proposition de résolution, visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes, n° 782

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