Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités » et « Administration générale et territoriale de l'État » ;
Examen pour avis et vote des crédits des missions : « Sécurités » (M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis sur les crédits de la sécurité et M. Éric Pauget, rapporteur pour avis sur les crédits de la sécurité civile) ; « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis).

À 10 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Alfonso, chargé de mission affaires européennes à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur et expert en protection civile pour l'Union pour la Méditerranée.

À 11 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Lambert, fondateur du centre historique du monde sapeur-pompier de Thiers.

Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261) (Mme Alexandra Masson, rapporteure).

9h30
Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
- M. Pierre Pantanella, maire de Saint-Rome-De-Cernon et membre du conseil d'administration de l'AMRF (en visioconférence)
- Mme Catherine Leone, chargée de mission (en visioconférence)
10h30
Audition, ouverte à la presse, de M. François-Xavier Fort, enseignant-chercheur en droit public à l'Université de Montpellier
11h30
Audition, ouverte à la presse, de M. Érik de Soir, docteur en psychologie, membre de l'Association européenne de psychologie des sapeurs-pompiers (en visioconférence)

8h30
Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
- Mme Pascale Boyer, présidente (en visioconférence)
9h30
Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS)
- M. Alban Bruneau, président d'AMARIS, maire de Gonfreville-l'Orcher, vice président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé des risques majeurs et de l'environnement industriel
- M. Karim Ternati, membre du conseil d'administration d'AMARIS, adjoint au maire de Grand Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments

9h30
Audition, ouverte à la presse, de l'association Intercommunalités de France
- M. Régis Banquet, président de Carcassonne agglo (en visioconférence)
- Mme Carole Ropars, responsable de pôle, conseillère urbanisme, mobilités et gestion des risques
- Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
10h30
Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France (en visioconférence)
- M. André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de Départements de France
- M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité
- M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement

9h30
Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires de France (AMF)
- M. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine, maire-référent sécurité civile
- M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la Napoule
- Mme Judith Mwendo, responsable du département Action et gestion communale
- Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission risques
- Mme Charlotte de Fontaines, chargée des missions avec le Parlement
10h30
Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
- M. Jean-Paul Carteret, vice-président (en visioconférence)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les violences urbaines.

Examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) ;
Nomination de rapporteurs d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur).