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15 juillet 2025Rubrique : enseignementTitre : Refus systématiques d'instruction en familleRéponse publiée le 10 février 2026
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1er juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la fermeRéponse publiée le 3 février 2026
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10 juin 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la SuisseQuestion posée en séance
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15 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Manque de transparence sur les prix de l'électricitéRéponse publiée le 26 août 2025
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15 avril 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraitésQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation pour les étudiants en alternanceRéponse publiée le 3 février 2026
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersRéponse publiée le 16 septembre 2025
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25 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activitésRéponse publiée le 8 juillet 2025
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18 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Impact de l'extension de la Prime SégurRéponse publiée le 11 mars 2025
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11 février 2025Rubrique : élevageTitre : Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHERéponse publiée le 10 juin 2025