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PourDeuxième séance du mardi 3 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 152Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 101
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 203Nombre de suffrages exprimés : 200Majorité absolue des suffrages exprimés : 101
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 103
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 3 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 196Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 153
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 222Nombre de suffrages exprimés : 218Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 168
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 183Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 108
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 167Nombre de suffrages exprimés : 162Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 156
- Contre : 6
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 193L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du voteNombre de votants : 158Nombre de suffrages exprimés : 158Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 85
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 144Nombre de suffrages exprimés : 143Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 87
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 150Nombre de suffrages exprimés : 150Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 92
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté