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23 septembre 2025Rubrique : travailTitre : Droits des travailleurs saisonniersQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?Réponse publiée le 15 juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteursQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : produits dangereuxTitre : Politique de désamiantage en FranceQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : maladiesTitre : Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulteRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 mars 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.Question sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Condition des femmes transgenres en prison : le cas de LounaRéponse publiée le 12 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : maladiesTitre : Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)Réponse publiée le 25 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : syndicatsTitre : Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.Réponse publiée le 13 mai 2025
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22 octobre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)Réponse publiée le 26 novembre 2024