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20 janvier 2026Rubrique : presse et livresTitre : Augmentation des tarifs postaux pour la presseRéponse publiée le 3 mars 2026
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23 décembre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicapRéponse publiée le 26 novembre 2025
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11 novembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Sur la situation critique des mandataires judiciairesRéponse publiée le 24 février 2026
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11 novembre 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Enseignement agricole publicRéponse publiée le 3 février 2026
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23 septembre 2025Rubrique : travailTitre : Droits des travailleurs saisonniersRéponse publiée le 24 février 2026
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3 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?Réponse publiée le 15 juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteursRéponse publiée le 16 décembre 2025
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25 mars 2025Rubrique : produits dangereuxTitre : Politique de désamiantage en FranceRéponse publiée le 28 octobre 2025
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18 mars 2025Rubrique : maladiesTitre : Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulteRéponse publiée le 27 mai 2025