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8 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Téléphonie en prisonRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation financière de l'OIP-SFRéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Injustice fiscaleQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Grille indiciaire des personnels des GRETAQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 25 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des EhpadRéponse publiée le 18 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : environnementTitre : Aspect écologique du projet de centre de tri à MasseubeQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Article 6 de la « loi Molac »Réponse publiée le 13 mai 2025
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8 octobre 2024Rubrique : enseignementTitre : Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignementQuestion sans réponse