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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux CumaRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect »Réponse publiée le 10 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Anonymat des personnels pénitenciersQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhiculesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : médecineTitre : Médecins retraités et déserts médicauxQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en FranceQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IARéponse publiée le 22 avril 2025
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11 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteursRéponse publiée le 22 avril 2025
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11 février 2025Rubrique : sang et organes humainsTitre : Transport des prélèvements biologiques en milieu urbainRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaireRéponse publiée le 20 mai 2025