• Pour

  Scrutin public n°494 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

  Unique séance du vendredi 4 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 188

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°486 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du lundi 31 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 218

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°485 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du lundi 31 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 90

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°417 sur l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 64
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1855 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°416 sur l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 88
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1851 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°415 sur les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 24
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°414 sur l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 57
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1900 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°412 sur l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 69
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1907 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°411 sur l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 64
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1913 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°410 sur l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 113
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1315 (Rejeté)