• Contre

  Scrutin public n°578 sur l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 70
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°101 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°577 sur l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 221

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 221
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°576 sur l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 221

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 221
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°575 sur l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 219
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 140
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°246 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°572 sur l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 203
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°571 sur l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 102
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°220 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°570 sur l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 206

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 41
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°569 sur l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 200

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 199
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°568 sur l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin