-
Mardi 15 septembre 2026
Proposition de loi visant à rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire, n° 3130
partager -
Jeudi 23 juillet 2026
Proposition de loi visant à instaurer une trêve estivale des expulsions, n° 3080
partager -
Mardi 28 avril 2026
Proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective, n° 2724
partager -
Jeudi 11 septembre 2025
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 1780
partager -
Mardi 24 juin 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides, n° 1636
partager -
Mardi 18 mars 2025
Proposition de loi visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux, n° 1128
partager -
Mardi 11 mars 2025
Proposition de loi visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative, n° 1089
partager -
Mardi 21 janvier 2025
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, n° 842
partager -
Jeudi 10 octobre 2024
Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, n° 322
partager
Nombre de résultats : 9
