-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Philippe Tabarot, ministre
- M. Jean Terlier, rapporteur
- Mme Brigitte Barèges (UDR)
- Mme Manon Bouquin (RN)
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Guillaume Lepers (DR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Intervention du ministre
- 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- Présentation
- M. Paul Midy, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Lutte contre la mortalité infantile
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié, 6 et 11
- M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
- Amendements nos 34, 35 rectifié, 2 rectifié, 1 et 9
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- 4. Lutter contre la pédocriminalité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- ArcelorMittal
- Soumission chimique
- Abolition du Code noir
- Lutte contre le narcotrafic
- ArcelorMittal
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Statut de l’élu local
- Lutte contre l’islamisme
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Adaptation de la société au vieillissement
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation économique à La Réunion
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation à Gaza
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Mathieu Lefèvre (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Alexandra Martin (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Texte de la commission paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Accompagnement et soins palliatifs
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Situation à Gaza
- Financement des transports
- Enseignement des langues régionales
- Grève à la SNCF
- Industrie du verre
- Relations diplomatiques avec la Syrie
- Lutte contre l’islam radical
- Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- ArcelorMittal
- Budget de l’écologie
- Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
- 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 5, 14, 8 et 48
- Sous-amendement no 88
- Amendement no 56, 57, 58
- Sous-amendement no 87
- Amendements nos 47 et 95
- Article 3
- Article 3 bis
- M. Julien Odoul
- Amendement no 45
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 21
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Alexandre Portier
- Amendement no 41
- Article 6
- Amendement no 42
- Article 7
- Amendement no 43
- Après l’article 7
- Titre
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- 5. Lutte contre les déserts médicaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Aboubakar Cissé
- 2. Questions au gouvernement
- Autorisation de travailler le 1er mai
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Manifestations du 1er mai
- Défense de la République
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Politique budgétaire
- Situation d’ArcelorMittal
- Situation d’Outinord
- Autorisation de travailler le 1er mai
- ArcelorMittal
- Attaque au couteau à Nantes
- Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
- Taxe d’habitation
- Taxe d’habitation
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Politique de protection de l’enfance
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi ordinaire)
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
- 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
- M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Jean-Didier Berger (DR)
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Éric Lombard, ministre
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Droits de douane
- Réseau Envie
- Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
- Destin de la Polynésie française
- Conséquences de la hausse des droits de douane
- Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Dépense publique
- Déserts médicaux
- Extraction de sable marin en Vendée
- Pollution aux PFAS
- 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4. Simplification de la vie économique
- Présentation
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- M. Charles Fournier
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Guillaume Kasbarian (EPR)
- Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mme la présidente
- Haine en ligne contre un député
- Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
- Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Relations entre la France et l’Algérie
- Zones à faibles émissions
- Droits de douane américains
- Zones à faibles émissions
- Guerre commerciale
- Réforme de l’assurance chômage
- Guerre commerciale
- Situation financière des associations
- Formation des enseignants
- Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Hébergement des données de santé par Microsoft
- Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
- Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
- Santé mentale et psychiatrie
- Situation au Proche-Orient
- 2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Franck Allisio (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Accueil des gens du voyage
- 2. Restaurer l’autorité de l’État
- 3. Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 20 rectifié, 30 rectifié, 19, 22 et 2, 10
- Article 2
- M. Julien Limongi
- Amendement no 31
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 11
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no 36
- Titre
- Amendement no 32
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 22 (suite)
- Amendement no 394
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 267, 239, 615, 659, 743, 92, 531, 838 rectifié et 845
- Sous-amendement no 1024
- Amendements nos 353, 620, 956 et 395 deuxième rectification
- Sous-amendement no 1007
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Après l’article 22
- Amendement no 245
- Article 22 bis
- Amendement no 271
- Article 23 bis
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 280 et 542
- Après l’article 23 bis
- Amendement no 15
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 622
- Rappel au règlement
- Après l’article 23 bis (suite)
- Article 23 ter
- Amendement no 791 rectifié
- Article 23 quater
- Amendement no 281
- Après l’article 24
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Amendements nos 497, 234, 18, 455, 31, 233, 483 et 63
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22 (suite)
- Seconde délibération
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance