-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Exclusion des étudiants polynésiens de l’aide au mérite
- Usurpations d’identité
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Politique migratoire
- Propos tenus par Francesca Albanese
- Multiverbalisation des jeunes
- Soutien au peuple iranien
- Santé mentale
- Situation des universités
- Liaison Lyon-Turin
- 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- Mme la présidente
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Dive (DR)
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Eddy Casterman (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Christelle Minard (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme la présidente
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
- M. Hervé Saulignac, rapporteur
- M. Julien Brugerolles, suppléant Mme Émeline K/Bidi, rapporteure
- Mme Perrine Goulet, rapporteure
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme la présidente
- M. Jonathan Gery (RN)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Pascale Got (SOC)
- Mme Alix Fruchon (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Lait infantile contaminé
- Natalité et place de l’enfant dans la société
- Financement des universités
- Travail le 1er mai
- Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
- Mariage des étrangers sous OQTF
- Mpox
- Recours au CPF pour financer le permis de conduire
- Coupe du monde et géopolitique
- Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville
- HME Brass France
- 2. Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
- 3. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 7, 8, 22, 58, 16, 26, 17 et 25
- M. François Jolivet, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 24, 60, 27, 46, 28, 66 rectifié, 9, 10, 38, 54, 12, 14, 50, 21, 33, 23, 30, 4 et 65
- Sous-amendement no 74
- Amendements nos 32, 56, 18, 37, 6, 43 rectifié, 20, 64, 40, 42, 41, 44, 67, 71 et 57
- Après l’article 1er
- Article 2
- Titre
- Amendement no 34
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 4. Mettre fin au devoir conjugal
- Présentation
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
- Discussion générale
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Sophie Mette
- M. Thomas Lam
- M. Joël Bruneau
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Marie Lebec
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Gérard Leseul
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 13 bis
- Article 14
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 3546, 3545, 3544
- Article 15
- Article 15 bis
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 1362, 1718 et 3119
- Article 15 ter
- Amendement no 2903
- Article 15 quater
- Amendements nos 1095, 1714, 2887
- Article 15 quinquies
- Article 15 sexies
- Amendement no 2900
- Article 16
- Amendement no 3463
- Article 16 bis
- Amendement no 3493
- Article 16 ter
- Amendement no 3492
- Article 16 quater
- Amendement no 3483 rectifié
- Article 16 quinquies
- Amendements nos 2010 rectifié et 3482
- Article 16 sexies
- Articles 16 septies et 16 octies
- Article 17
- Amendements nos 1096, 3475 rectifié et 1710
- Article 17 bis
- Amendement no 1707
- Article 18
- Amendements nos 177, 3292, 3444, 3122, 349, 3504, 3469 deuxième rectification et 1479, 1482
- Article 18 bis
- Amendement no 3503
- Article 18 ter
- Amendement no 2152
- Articles 18 quater et 18 quinquies
- Article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 1468
- Article 19 ter
- Amendement no 3047
- Article 20
- Amendements nos 2160, 2011, 2197, 2198, 3596, 2200, 2798, 3477 et 1346, 1473, 2892
- Article 20 bis
- Article 21
- Amendements nos 3473 rectifié, 3293, 1228, 1895 et 1899, 1898
- Article 21 bis
- Amendements nos 161, 2741, 3124, 3368
- Article 21 ter
- Amendements nos 162, 3125
- Article 22
- Article 23
- Amendements nos 1481, 3105, 3106, 567 et 3058
- Sous-amendement no 3595
- Amendement no 2679, 3107
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Amendement no 3597
- Article 24
- Amendements nos 1285, 3354, 3179, 1772 et 3464
- Article 24 bis
- Article 24 ter
- Amendement no 2706
- Article 24 quater
- Amendement no 3490
- Article 24 quinquies
- Première partie (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
- Article 3
- Article 4
- M. Andy Kerbrat
- Amendement no 17
- Rappel au règlement
- Titre
- Amendement no 2
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
- Présentation
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 2
- Après l’article 2
- Amendement no 1
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 35 (appelé par priorité) (suite)
- Amendements nos 229, 230, 215, 231, 220, 221, 217, 228, 218 et 219
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 198, 199, 25, 69, 24, 226 et 70
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité)
- Article 12 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 49 et 107
- Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 326, 89, 101, 211 et 114
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 212
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 332 rectifié
- Sous-amendement no 333
- Article 13 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité) (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 61 et 222
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 63, 36 et 20
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 62
- Article 32 (appelé par priorité)
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 188, 189 et 37
- Article 33 (appelé par priorité)
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 223 et 224
- Après l’article 33 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 103
- Article 34 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Jordan Guitton
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 19, 39, 68, 78, 247, 249, 251 et 252
- Article 31 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 4, 9 et 21
- Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- Amendement no 12
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 7, 3 et 19
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique énergétique
- Contrôle de l’enseignement privé
- Lycées français à l’étranger
- Pollution chimique en Tunisie
- Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Intérim médical
- Pollution de l’eau aux PFAS
- Protection de l’espace aérien ukrainien
- Reconstruction de Mayotte
- Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
- Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance