-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- M. Matthias Tavel
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Pierre Meurin
- Mme Julie Laernoes
- M. Karim Benbrahim
- Mme Marina Ferrari
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Jérôme Nury
- M. Antoine Armand, rapporteur
- Mme Louise Morel
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 230
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Eddy Casterman
- Amendement no 377
- Article 8
- M. Eddy Casterman
- Amendements nos 341 rectifié, 30, 31, 630 et 215
- Après l’article 8
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Abandon d’animaux de compagnie
- Inclusion dans les quartiers prioritaires
- Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
- Conclave sur les retraites
- Lutte contre la pédocriminalité en ligne
- Effets du glyphosate
- Situation en Ukraine
- Agriculture biologique
- Gens du voyage
- Réforme des retraites
- Stand israélien au Salon du Bourget
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 518, 587, 588, 165 et 503, 562, 667
- Sous-amendement nos 714, 723, 724, 715, 772, 746, 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801, 803, 806, 807
- Amendement no 642
- Sous-amendements nos 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797, 830, 733, 824, 813, 734, 817, 776, 701, 736, 821, 822, 702, 738, 814, 703, 739, 708 et 818, 819, 820
- Amendement no 423
- Sous-amendements nos 782 et 783, 784, 785, 786
- Amendement no 395
- Sous-amendements nos 787, 788, 789, 790 et 791
- Amendement no 422
- Sous-amendements nos 792, 793, 794, 795, 796 et 848, 847, 849
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendements nos 6, 437 rectifié, 591 et 590
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 108, 143, 146, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 170
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au gouvernement
- Fermeture du site du groupe Asteelflash
- Conclave sur les retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Réforme des retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Rénovation thermique des logements
- Politique pénitentiaire
- Réforme de la procédure pénale
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Taxe Zucman
- Hôpital de Castelnaudary
- Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
- Surveillante poignardée par un élève
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Conséquences des OQTF
- Gestion de la population de loups
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 5. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 193
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendements nos 66, 71, 39, 35 et 582
- Article 1er bis
- Amendement no 100
- Sous-amendement no 713
- Amendements nos 692 et 586
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Article 2
- Amendements nos 477 rectifié et 500 rectifié
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 21
- M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 28
- M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
- Amendement no 19
- Sous-amendement no 32
- Amendements nos 20, 29 et 14
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 22, 26, 2, 4 et 15
- M. le président
- Amendements nos 5, 6 et 8
- Après l’article 1er
- Amendement no 3
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Amendements nos 9 et 24
- Article 2
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- 2. Souhaits de bienvenue
- 3. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 1
- Sous-amendements nos 19 et 21
- Amendement no 2
- Sous-amendements nos 22 et 24
- Amendements nos 5 et 13
- M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 25, 32, 26, 30, 31 et 29
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 9, 15
- Article 4
- Amendement no 10, 16
- Article 5
- Amendements nos 11, 17
- Article 6
- Amendements nos 12, 18
- Après l’article 6
- Amendement no 6
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Proposition de loi Duplomb
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Proposition de loi Duplomb
- Procès Le Scouarnec
- Proposition de loi Duplomb
- Crise de la démocratie
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Situation à Gaza
- Situation de l’agriculture
- Désindustrialisation
- Mouvement des chauffeurs de taxi
- Violences sexuelles sur les enfants
- Dégradation d’infrastructures électriques
- Taxis sanitaires
- Transports sanitaires
- Investissements étrangers en France
- Filière de la pêche côtière artisanale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Théo Bernhardt (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 4. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2389
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 65, 1989
- Article 10
- M. Thibaut Monnier
- Amendement no 2376
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1673, 616, 504, 542, 232, 588, 701, 1925, 1674, 579, 1675, 2039, 1293, 2294, 2255, 2526, 1369, 1676, 1855, 2413, 1952, 1677, 483, 2342, 2362, 2330, 1679, 2329, 2324, 2438, 1472, 2325, 1678, 2321, 1295, 2406, 2259 et 2214
- Après l’article 10
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Mme Anne Sicard
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 66, 1346, 1680, 2395, 2041, 2615, 1827, 1885, 67, 233, 617, 1681, 1927, 505, 547, 1398, 699, 1813, 1684, 1682 rectifié, 1683 rectifié, 2316, 1685, 589, 1381, 499 et 2138
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2564 et 1895
- Sous-amendement no 2730
- Amendements nos 112, 481 et 1528
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1485, 1063, 1425, 2304 et 2375
- Après l’article 12
- Article 13
- M. Jonathan Gery
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Patrick Hetzel
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Amendements nos 68, 1347, 2384, 2416, 2529, 1488, 2014, 2042, 618, 1929, 506, 548, 1064, 1296, 2478, 1195 et 2230
- Article 14
- M. Thierry Frappé
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Patrick Hetzel
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 2350, 1495, 69, 700, 1686, 2015, 2554, 301, 619, 2125, 2591, 2123, 1807, 2552, 2553, 1689, 2590, 1372, 651, 2567, 1410, 1362, 1687, 70, 2587, 2121, 621, 2137 et 1688
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 3. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Simplification de la vie économique
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1619
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Amendements nos 637, 1822, 2167, 601, 1258, 1622, 2175 et 2570
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 2161
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Droits de douane
- Réseau Envie
- Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
- Destin de la Polynésie française
- Conséquences de la hausse des droits de douane
- Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Dépense publique
- Déserts médicaux
- Extraction de sable marin en Vendée
- Pollution aux PFAS
- 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4. Simplification de la vie économique
- Présentation
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- M. Charles Fournier
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Guillaume Kasbarian (EPR)
- Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance