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Mercredi 28 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74, et 76 de la Constitution (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)
- Économie
- Commerce extérieur (M. Alexandre DUFOSSET, rapporteur spécial)
- Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
- Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)partager -
Vendredi 23 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Cohésion des territoires :
-- Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) ;
-- Politique des territoires (Mme Shéhérazade BENTORKI, rapporteure spéciale) ;
-- Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux).partager -
Mardi 20 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Santé (M. Nicolas RAY, rapporteur spécial)partager -
Mardi 20 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Nomination d'un rapporteur spécial
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Recherche et enseignement supérieur :
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial)
- Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 14 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Audition de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l'enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative à l'encadrement des loyers
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Mardi 13 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise GATEL, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
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Samedi 10 octobre 2026partager
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Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Jeudi 1 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, présidente du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3210)
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