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22 septembre 2026Rubrique : pollutionTitre : Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'ArvesQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : gendarmerieTitre : Usage disproportionné de la force par la gendarmerieQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au ChiliRéponse publiée le 15 septembre 2026
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23 juin 2026Rubrique : ordre publicTitre : Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de footballQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : agricultureTitre : Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbeQuestion sans réponse
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6 mai 2026Rubrique : travailTitre : 1er maiQuestion posée en séance
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14 avril 2026Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Situation alarmante des écoles orphelinesQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Licenciement d'une infirmière pour port de calotRéponse publiée le 28 avril 2026
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1er juillet 2025Rubrique : sportsTitre : Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030Question sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Collaboration judiciaire avec la République de DjiboutiQuestion sans réponse