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29 juillet 2025Rubrique : harcèlementTitre : Harcèlement scolaireQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine publicQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troublesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logementQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : élevageTitre : Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagneQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôtsQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : enseignementTitre : Atteintes croissantes à la sécurité des enseignantsQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)Question sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)Question sans réponse