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10 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôtsQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : enseignementTitre : Atteintes croissantes à la sécurité des enseignantsQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)Question sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)Question sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanesQuestion close sans réponse le 20 mai 2025
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13 mai 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Création d'une journée nationale des SAMU/SMURQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Information obligatoire des victimes d'agressions sexuellesQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricoleRéponse publiée le 3 juin 2025