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22 avril 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privéesQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : état civilTitre : Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentementsQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Développement de l'utilisation des Fatbikes en villeQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Certification RGE - Opacités des attributionsQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invaliditéQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accessionQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Syndics et respect des règlements des copropriétésQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Rénovation énergétique des logements locatifs de tourismeQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)Question sans réponse