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27 janvier 2026Rubrique : pollutionTitre : Pollution due à l'abrasion des pneumatiquesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi retraiteQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : harcèlementTitre : Harcèlement scolaireRéponse publiée le 18 novembre 2025
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15 juillet 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine publicRéponse publiée le 2 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troublesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logementRéponse publiée le 27 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : élevageTitre : Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagneRéponse publiée le 2 décembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôtsQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : enseignementTitre : Atteintes croissantes à la sécurité des enseignantsRéponse publiée le 18 novembre 2025