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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Modalités de calcul du DPEQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Diagnostic de performance - Bâti ancienRéponse publiée le 10 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscaleRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étrangerRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Pension de réversion des fonctionnairesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Simplification de la facturation énergétique des particuliersQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaireQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïquesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potableQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : développement durableTitre : Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salarialeRéponse publiée le 20 mai 2025