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18 mars 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Certification RGE - Opacités des attributionsRéponse publiée le 27 janvier 2026
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18 février 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 24 février 2026
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18 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invaliditéQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accessionQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Syndics et respect des règlements des copropriétésQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Rénovation énergétique des logements locatifs de tourismeRéponse publiée le 10 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)Réponse publiée le 9 septembre 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Modalités de calcul du DPERéponse publiée le 9 septembre 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Diagnostic de performance - Bâti ancienRéponse publiée le 10 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : logementTitre : Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscaleRéponse publiée le 3 juin 2025