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Mercredi 25 février 2026Session 2025 – 2026
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) (M. Christophe Blanchet, rapporteur)
- Désignation de rapporteurs :
sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408)
sur la proposition de nomination du président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) par le président de la Républiquepartager -
Mercredi 28 janvier 2026Session 2025 – 2026
- Examen de la proposition de loi visant à expérimenter l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2091) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure)
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Mercredi 21 janvier 2026Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
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Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) ;
- sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369).partager -
Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 1831) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).partager -
Mercredi 26 novembre 2025Session 2025 – 2026
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Six ans après, quel bilan pour le Grenelle des violences conjugales ? » en présence de :
Mme Aurore Bergé, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ;
Mme Alexandra Rosenfeld, ancienne Miss France et chroniqueuse de télévision ;
Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes ;
M. Mathieu Palain, journaliste et auteur de « Nos pères, nos frères, nos amis » ;
M. Olivier Blondel, commissaire de police, adjoint au conseiller, en charge de la police judiciaire et du renseignement à la direction générale de la police nationale ;
Mme Charlotte Beluet, haute fonctionnaire à l'égalité et à la diversité.partager -
Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
-- Désignation des membres de la mission d'information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
-- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
• Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale
• Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
•Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
•Examen pour avis des crédits de la mission Culture
-- Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
-- Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
•Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
•Examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis)partager -
Mardi 28 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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