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Version provisoire établie à 15:02
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 2 bis A
- Après l’article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3
- Après l’article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 481
- Après l’article 3 bis A
- Amendement no 845
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 bis A (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis A (suite)
- Amendement no 166
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Amendement no 482
- Après l’article 3 bis B
- Amendement no 1008
- Article 3 bis C
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis C (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles
- Article 1er ter (appelé par priorité)
- Article 2 bis A (appelé par priorité)
- Article 2 bis (appelé par priorité)
- Article 3 quater (appelé par priorité)
- Amendements nos 483 et 995
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 595 et 723
- Article 3 quinquies (appelé par priorité)
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Peio Dufau
- Amendement no 804
- Sous-amendement no 1074
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (appelé par priorité)
- Mme Sandrine Runel
- M. Louis Boyard
- Amendement no 423
- M. Philippe Tabarot, ministre des transports
- Amendements nos 202, 446 et 890
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- Amendements nos 891 et 210
- Article 5 (appelé par priorité)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Amendements nos 31, 498, 861, 1046 et 1831
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 57 et 288
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1677, 1939, 245, 246, 1940, 32, 602, 698, 1229, 47, 608, 1047, 1541, 1887, 1888, 1367, 1941, 1943, 1944, 1757, 203 et 609
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Présentation commune
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. François Gernigon, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Élise Leboucher, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’aide à mourir
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 2. Pilotage et cohérence de la politique nationale du sport
- 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendements nos 34, 35, 36, 37 rectifié, 38
- M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 18, 19, 20, 40 rectifié, 42 rectifié, 21, 22, 10, 11, 12 et 43
- Après l’article unique
- Titre
- Article unique (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Extension et renforcement du droit de préemption commercial
- 5. Instauration d’un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation à l’école
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection de l’eau potable
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 1, 46, 47, 70
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- Amendements nos 10, 11, 12 et 61
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 114
- Sous-amendement no 117
- Amendements nos 113 et 13
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- Présentation
- Discussion générale
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Sanquer
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Philippe Ballard
- Mme Céline Calvez
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Céline Hervieu
- M. Nicolas Tryzna
- Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendement no 19
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 20
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 21
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendement no 5
- M. Jean-Claude Raux, suppléant Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1, 6 et 2
- Sous-amendement no 7
- Amendements nos 3 et 4
- Article unique
- Explication de vote
- Vote sur l’article unique
- 2. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- Présentation
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Bolo, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Natalité et démographie
- Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
- Refus d’obtempérer
- Embargo américain sur Cuba
- Politique environnementale
- Lait infantile contaminé
- Journée mondiale de lutte contre le cancer
- Proposition de CDI jeunes
- Loi-cadre sur les transports
- Secteur de la montagne
- Racisme anti-asiatique
- 2. Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Présentation
- M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- Mme Constance Le Grip
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Laurent Mazaury
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie Pochon
- M. Hubert Ott
- M. Bertrand Bouyx
- M. Thierry Sother
- M. Emmanuel Maurel
- M. Matthieu Bloch
- M. Alexis Jolly
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis
- 4. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Mettre fin au devoir conjugal
- 2. Réparation des préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Christopher Weissberg (EPR)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Nicolas Tryzna (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Davy Rimane (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Christophe Marion (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Stéphane Buchou (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Hadrien Clouet
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire Vice-présidente de l'Assemblée nationale
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
| Mandat en cours