– Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
- Désignation des rapporteurs de :
la mission d'évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
la mission d'information sur l'instruction en famille
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (n° 2611) (M. Pierre Henriet, rapporteur)

- Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) et discussion générale (M. Frantz Gumbs, rapporteur)

– Examen du rapport, à huis clos

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Rosalie Gaschet, présidente de l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) et M. Pierre Gallet de Saint-Aurin, responsable juridique

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Fontaine, M. Jacques Gence et M. Josian Yu-Chack, membres du Collectif pour la réparation des injustices à La Réunion (CRI 974)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

-- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
• Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
• Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis)
- Recherche (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)