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21 avril 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien à la filière brassicole françaiseQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identitéQuestion posée en séance
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14 avril 2026Rubrique : enseignementTitre : Transmettre la mémoire en milieu scolaireQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »Question sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : enfantsTitre : Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en FranceQuestion sans réponse
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12 mars 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Usurpations d'identitéQuestion posée en séance
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3 mars 2026Rubrique : automobilesTitre : Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")Question sans réponse
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3 février 2026Rubrique : transports par eauTitre : Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagersQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : urbanismeTitre : Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt généralRéponse publiée le 7 avril 2026
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20 janvier 2026Rubrique : papiers d'identitéTitre : Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identitéRéponse publiée le 28 janvier 2026