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12 mars 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Usurpations d'identitéQuestion posée en séance
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3 mars 2026Rubrique : automobilesTitre : Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")Question sans réponse
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3 février 2026Rubrique : transports par eauTitre : Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagersQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : urbanismeTitre : Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt généralRéponse publiée le 7 avril 2026
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20 janvier 2026Rubrique : papiers d'identitéTitre : Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identitéRéponse publiée le 28 janvier 2026
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13 janvier 2026Rubrique : enseignementTitre : Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-MaritimeQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Retard de publication du décret "aller-vers"Question sans réponse
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18 décembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Modernisation de l’État et cybersécuritéQuestion posée en séance
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5 novembre 2025Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Épargne salarialeQuestion posée en séance
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28 octobre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Préoccupations des radiologues libéraux de NormandieQuestion sans réponse