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Version provisoire établie à 19:07
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection des enfants
- Présentation (suite)
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 6 (appelé par priorité)
- M. Arnaud Bonnet
- M. Yannick Monnet
- Mme Sophie Blanc
- Mme Gabrielle Cathala
- Amendement no 393
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 397 et 1183
- Sous-amendements nos 1191, 1192, 1194, 1190, 1193, 1215 et 1189, 1188, 1219
- Article 6 (appelé par priorité)
- Présentation (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 ter
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendements nos 457 et 888 rectifié
- Après l’article 3 sexies
- Amendement no 327
- Article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 125
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- Amendements nos 427, 426, 831, 306 et 305
- Sous-amendements nos 1094, 1098, 1093, 1099 et 1097, 1095, 1096
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles
- Article 6 quater
- Rappel au règlement
- Article 6 quater (suite)
- Amendements nos 268, 464 et 695 rectifié
- Après l’article 6 quater
- Article 7
- M. David Magnier
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 439 et 896 rectifié
- Sous-amendement no 1086
- Amendements nos 527, 841, 155 et 751 rectifié
- Sous-amendement no 1078
- Amendements nos 572, 269, 239, 525, 226, 440, 270, 271, 240, 286, 686, 441, 526 et 675, 677, 680, 757
- Sous-amendement no 1079
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 685, 529 rectifié, 198 rectifié, 444, 445, 446, 447, 458, 594, 523, 245, 798, 160 et 344
- Après l’article 7
- Article 7 bis A
- Amendements nos 291 rectifié et 528 rectifié
- Article 7 bis B
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 842
- Article 8
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire (Projet de loi ordinaire)
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble du projet de loi ordinaire
- Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
- 2. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Présentation
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Christophe Marion (EPR)
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
- Mme Constance de Pélichy (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mort de Louis et violences
- Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
- Volet régalien de l’action du gouvernement
- Canicule
- Justice des mineurs
- Effets de la canicule sur les agriculteurs
- Climatisation des hôpitaux et des Ehpad
- Adaptation de la forêt au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Bilan du garde des sceaux
- Effets de la canicule en Bretagne
- Politique environnementale
- Entreprises d’insertion par le travail indépendant
- Freins aux projets industriels décarbonés
- Régulation de l’enseignement supérieur privé
- Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
- Réponse à l’immigration illégale à Mayotte
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Mme Élisa Martin
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 21, 391, 830, 19 et 1238
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1291 rectifié, 372, 623, 1078, 118, 376, 374, 1881, 1868, 1888, 1882, 1883, 1884, 638, 1080, 1885, 1889, 1886, 624, 1378, 1350, 375, 875, 324, 1496, 742, 1880, 1887, 1066, 802, 373, 177, 358, 325, 1077, 96, 1030, 152, 20, 378, 377, 1497, 688, 743 et 1075, 1029
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendement no 68, 35, 82, 93, 105
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendement no 106
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 109, 108, et 107
- Amendement no 112
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 7
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- Amendements nos 27 et 16
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 23 et 9
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 32 et 10
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 11, 12, 15, 29, 30, 31 et 14
- Après l’article 2
- Article 3
- Titre
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- 3. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (9e circonscription)
| Mandat en cours