• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 13 mars 2025

  (130^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
    • Présentation (suite)
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Bruno Clavet
      • M. David Amiel
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Tristan Lahais
      • M. Philippe Juvin
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 4, 31 et 40, 41
      • Article 2
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
        • Amendements n^os 39, 14, 32, 29, 27, 8, 45, 15, 43, 38, 44, 46, 28, 3, 22 et 35
        • Sous-amendement n^o 48
        • Amendement n^o 19
        • Sous-amendement n^os 52, 50
        • Amendements n^os 26, 33, 12, 10, 11, 17 et 34
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 16 et 18
      • Article 3
        • Amendements n^os 36 et 5
        • Sous-amendement n^o 53
        • Amendements n^os 30, 37, 13 et 7 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 25
    • Explications de vote
      • M. David Amiel (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Tristan Lahais (EcoS)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Philippe Juvin (DR)
      • M. Inaki Echaniz (SOC)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
    • Présentation
      • Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Marie Lebec
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Jean Moulliere
      • M. Frédéric Petit
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Éric Michoux
      • Mme Caroline Parmentier
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 10, 18, 15, 1, 2, 3, 6, 4, 5, 16, 7 et 17
      • Titre
        • Amendements n^os 12, 11
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
    • Présentation (suite)
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Bruno Clavet
      • M. David Amiel
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Tristan Lahais
      • M. Philippe Juvin
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 4, 31 et 40, 41
      • Article 2
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
        • Amendements n^os 39, 14, 32, 29, 27, 8, 45, 15, 43, 38, 44, 46, 28, 3, 22 et 35
        • Sous-amendement n^o 48
        • Amendement n^o 19
        • Sous-amendement n^os 52, 50
        • Amendements n^os 26, 33, 12, 10, 11, 17 et 34
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 16 et 18
      • Article 3
        • Amendements n^os 36 et 5
        • Sous-amendement n^o 53
        • Amendements n^os 30, 37, 13 et 7 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 25
    • Explications de vote
      • M. David Amiel (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Tristan Lahais (EcoS)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Philippe Juvin (DR)
      • M. Inaki Echaniz (SOC)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
    • Présentation
      • Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Marie Lebec
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Jean Moulliere
      • M. Frédéric Petit
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Éric Michoux
      • Mme Caroline Parmentier
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 10, 18, 15, 1, 2, 3, 6, 4, 5, 16, 7 et 17
      • Titre
        • Amendements n^os 12, 11
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 mars 2025

  (127^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025

  (125^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Financement des dépenses de défense
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Henri Alfandari
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • Mme Anne Sicard
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Anne Sicard
    • Financement de la défense française et européenne
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Situation en Syrie
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Construction de places de prisons
      • M. Julien Gabarron
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Julien Gabarron
    • Situation militaire en Ukraine
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Contrôles policiers
      • M. Aly Diouara
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Modèle social français
      • M. Jérôme Guedj
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • M. Jérôme Nury
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sophie Panonacle
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Sophie Panonacle
    • Protection des libertés académiques
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation en Syrie
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Hébergement d’urgence
      • M. Arnaud Simion
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Flux migratoires
      • Mme Michèle Martinez
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
    • Présentation
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Christophe Bex
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jorys Bovet
      • M. Jean Terlier
      • M. Lionel Vuibert
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Sophie Pantel
        • Amendements n^os 2, 5 et 4, 3
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémence Guetté
        • M. le président
    • Explications de vote
      • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Publicisation des doléances du grand débat national
    • Discussion générale
      • Mme Marie Pochon
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Thierry Benoit
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Éric Michoux
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Christophe Marion
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Fabrice Brun
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
    • Présentation
      • M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Inaki Echaniz
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Financement des dépenses de défense
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Henri Alfandari
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • Mme Anne Sicard
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Anne Sicard
    • Financement de la défense française et européenne
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Situation en Syrie
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Construction de places de prisons
      • M. Julien Gabarron
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Julien Gabarron
    • Situation militaire en Ukraine
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Contrôles policiers
      • M. Aly Diouara
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Modèle social français
      • M. Jérôme Guedj
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • M. Jérôme Nury
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sophie Panonacle
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Sophie Panonacle
    • Protection des libertés académiques
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation en Syrie
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Hébergement d’urgence
      • M. Arnaud Simion
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Flux migratoires
      • Mme Michèle Martinez
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
    • Présentation
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Christophe Bex
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jorys Bovet
      • M. Jean Terlier
      • M. Lionel Vuibert
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Sophie Pantel
        • Amendements n^os 2, 5 et 4, 3
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémence Guetté
        • M. le président
    • Explications de vote
      • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Publicisation des doléances du grand débat national
    • Discussion générale
      • Mme Marie Pochon
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Thierry Benoit
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Éric Michoux
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Christophe Marion
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Fabrice Brun
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
    • Présentation
      • M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Inaki Echaniz
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 06 mars 2025

  (119^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
    • Présentation
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • Mme Louise Morel
      • M. Thomas Lam
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Thomas Cazenave
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Delphine Batho
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marie Pochon
        • Amendements n^os 5, 9 et 7
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 6
      • Article 1er bis
        • M. Stéphane Rambaud
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Graziella Melchior
        • M. Christophe Naegelen
        • Amendements n^os 8, 20, 40, 19 rectifié, 47, 14 et 15
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • Mme la présidente
      • Article 1er bis (suite)
        • Amendement n^o 46 et 3
      • Article 2
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
      • Article 3
        • Amendement n^o 34
      • Article 4
        • Amendements n^os 36 et 30
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 23 et 21
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
        • Amendements n^os 31, 37 et 26, 27, 28
      • Article 9
        • Amendements n^os 2 rectifié et 42 rectifié
        • Sous-amendements n^os 53 et 54
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Titre
        • Amendement n^o 24
    • Explications de vote
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
      • Mme Valérie Rossi (SOC)
      • Mme Delphine Batho (EcoS)
      • Mme Géraldine Grangier (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Pascal Lecamp, rapporteur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
  • 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Présentation
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Présidence de Mme Clémence Guetté
    • Discussion générale
      • Mme Delphine Lingemann
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
    • Présentation
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • Mme Louise Morel
      • M. Thomas Lam
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Thomas Cazenave
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Delphine Batho
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marie Pochon
        • Amendements n^os 5, 9 et 7
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 6
      • Article 1er bis
        • M. Stéphane Rambaud
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Graziella Melchior
        • M. Christophe Naegelen
        • Amendements n^os 8, 20, 40, 19 rectifié, 47, 14 et 15
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • Mme la présidente
      • Article 1er bis (suite)
        • Amendement n^o 46 et 3
      • Article 2
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
      • Article 3
        • Amendement n^o 34
      • Article 4
        • Amendements n^os 36 et 30
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 23 et 21
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
        • Amendements n^os 31, 37 et 26, 27, 28
      • Article 9
        • Amendements n^os 2 rectifié et 42 rectifié
        • Sous-amendements n^os 53 et 54
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Titre
        • Amendement n^o 24
    • Explications de vote
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
      • Mme Valérie Rossi (SOC)
      • Mme Delphine Batho (EcoS)
      • Mme Géraldine Grangier (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Pascal Lecamp, rapporteur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
  • 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Présentation
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Présidence de Mme Clémence Guetté
    • Discussion générale
      • Mme Delphine Lingemann
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 04 mars 2025

  (114^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions orales sans débat
    • Fonds d’urgence pour les viticulteurs
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Maternité de Sarreguemines
      • M. Pascal Jenft
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Prime Ségur
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Hôpital de Remiremont
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Naegelen
    • Accès à la permanence des soins ambulatoires
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Établissements d’accueil du jeune enfant
      • M. Christophe Marion
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Marion
    • Ehpad de Montrevel-Foissiat
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Recrudescence des vols de voitures
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Vincent Ledoux
    • Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
      • M. Alexandre Dufosset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Alexandre Dufosset
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Permis de conduire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Grand cormoran
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Forêt de Montmorency
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Recensement de l’Insee
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
    • Projets miniers
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Mathilde Hignet
    • Obligations environnementales et sociales des entreprises
      • M. Thierry Liger
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Thierry Liger
    • La Poste
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Christine Arrighi
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Institut universitaire de technologie de Morlaix
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Enseignement supérieur privé à but lucratif
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Suspension et reprise de la séance
    • Assainissement non collectif
      • M. Laurent Croizier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Laurent Croizier
    • Aéroport d’Albert-Méaulte
      • Mme Yaël Ménaché
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Yaël Ménaché
    • Gestion de l’eau dans l’Essonne
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Demandeuses d’asile afghanes
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
      • M. Julien Rancoule
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Julien Rancoule
    • Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • RN90
      • M. Vincent Rolland
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Logement social
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Politique du logement
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Aurélien Saintoul
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions orales sans débat
    • Fonds d’urgence pour les viticulteurs
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Maternité de Sarreguemines
      • M. Pascal Jenft
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Prime Ségur
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Hôpital de Remiremont
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Naegelen
    • Accès à la permanence des soins ambulatoires
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Établissements d’accueil du jeune enfant
      • M. Christophe Marion
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Marion
    • Ehpad de Montrevel-Foissiat
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Recrudescence des vols de voitures
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Vincent Ledoux
    • Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
      • M. Alexandre Dufosset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Alexandre Dufosset
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Permis de conduire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Grand cormoran
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Forêt de Montmorency
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Recensement de l’Insee
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
    • Projets miniers
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Mathilde Hignet
    • Obligations environnementales et sociales des entreprises
      • M. Thierry Liger
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Thierry Liger
    • La Poste
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Christine Arrighi
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Institut universitaire de technologie de Morlaix
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Enseignement supérieur privé à but lucratif
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Suspension et reprise de la séance
    • Assainissement non collectif
      • M. Laurent Croizier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Laurent Croizier
    • Aéroport d’Albert-Méaulte
      • Mme Yaël Ménaché
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Yaël Ménaché
    • Gestion de l’eau dans l’Essonne
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Demandeuses d’asile afghanes
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
      • M. Julien Rancoule
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Julien Rancoule
    • Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • RN90
      • M. Vincent Rolland
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Logement social
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Politique du logement
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Aurélien Saintoul
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

  (115^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025

  (111^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Présentation
      • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François Jolivet
      • M. Joël Bruneau
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Thierry Liger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Philippe Juvin
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 34, 47 et 48
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 2
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 9
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 11
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
        • Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 18
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 44
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 61
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 28
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Présentation
      • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François Jolivet
      • M. Joël Bruneau
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Thierry Liger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Philippe Juvin
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 34, 47 et 48
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 2
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 9
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 11
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
        • Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 18
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 44
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 61
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 28
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 février 2025

  (108^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Questions au gouvernement
    • Microcrèches
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Airbags Takata
      • Mme Karine Lebon
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Atos
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Salon de l’agriculture
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Crise du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
    • Politique industrielle
      • M. Gérard Leseul
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Projet de loi d’orientation agricole
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Eric Liégeon
    • Filière photovoltaïque
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Chasse à la palombe
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Motion de censure
    • Mme Ayda Hadizadeh
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Stéphane Vojetta (EPR)
    • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Questions au gouvernement
    • Microcrèches
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Airbags Takata
      • Mme Karine Lebon
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Atos
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Salon de l’agriculture
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Crise du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
    • Politique industrielle
      • M. Gérard Leseul
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Projet de loi d’orientation agricole
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Eric Liégeon
    • Filière photovoltaïque
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Chasse à la palombe
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Motion de censure
    • Mme Ayda Hadizadeh
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Stéphane Vojetta (EPR)
    • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 18 février 2025

  (105^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Questions orales sans débat
    • Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Romain Eskenazi
    • Concurrence commerciale asiatique
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Guillaume Lepers
    • Démarches administratives
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Alexis Corbière
    • Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
      • M. Frédéric Weber
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Frédéric Weber
    • Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
      • M. Philippe Fait
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Philippe Fait
    • Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
      • M. Pascal Lecamp
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Pascal Lecamp
    • Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
      • M. Anthony Brosse
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Anthony Brosse
    • Obligations de quitter le territoire français
      • M. Julien Gabarron
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
      • Mme Louise Morel
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Louise Morel
    • Gens du voyage
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Constance de Pélichy
    • Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Claudia Rouaux
    • Passage à niveau à Perpignan
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Blanc
    • Aéroport de Merville-Lestrem
      • Mme Caroline Parmentier
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Caroline Parmentier
    • Projet de contournement est de Rouen
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Annie Vidal
    • Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
      • M. Denis Fégné
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Autoroutes A4 et A86
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Michel Herbillon
    • Transport express régional
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Vincent Trébuchet
    • Désenclavement de la Lozère
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Pantel
    • Logement social
      • Mme Sandrine Nosbé
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sandrine Nosbé
    • Logement social
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Elsa Faucillon
    • Filière de la pêche française
      • M. Antoine Golliot
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Antoine Golliot
    • Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Bertrand Sorre
    • Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Contrats d’apprentissage
      • Mme Béatrice Roullaud
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Béatrice Roullaud
    • Société Amis-Sifcor
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Suspension et reprise de la séance
    • Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Centre hospitalier d’Argenteuil
      • M. Paul Vannier
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Paul Vannier
    • Traitement des eaux potables
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jean-Michel Brard
    • Financement des Ehpad
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Graziella Melchior
    • Nutri-score
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Loïc Prud’homme
    • Financement des Ehpad
      • M. Jean-Yves Bony
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Marie Pochon
    • Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
      • M. Thomas Portes
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Thomas Portes
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Questions orales sans débat
    • Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Romain Eskenazi
    • Concurrence commerciale asiatique
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Guillaume Lepers
    • Démarches administratives
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Alexis Corbière
    • Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
      • M. Frédéric Weber
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Frédéric Weber
    • Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
      • M. Philippe Fait
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Philippe Fait
    • Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
      • M. Pascal Lecamp
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Pascal Lecamp
    • Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
      • M. Anthony Brosse
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Anthony Brosse
    • Obligations de quitter le territoire français
      • M. Julien Gabarron
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
      • Mme Louise Morel
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Louise Morel
    • Gens du voyage
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Constance de Pélichy
    • Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Claudia Rouaux
    • Passage à niveau à Perpignan
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Blanc
    • Aéroport de Merville-Lestrem
      • Mme Caroline Parmentier
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Caroline Parmentier
    • Projet de contournement est de Rouen
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Annie Vidal
    • Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
      • M. Denis Fégné
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Autoroutes A4 et A86
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Michel Herbillon
    • Transport express régional
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Vincent Trébuchet
    • Désenclavement de la Lozère
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Pantel
    • Logement social
      • Mme Sandrine Nosbé
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sandrine Nosbé
    • Logement social
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Elsa Faucillon
    • Filière de la pêche française
      • M. Antoine Golliot
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Antoine Golliot
    • Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Bertrand Sorre
    • Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Contrats d’apprentissage
      • Mme Béatrice Roullaud
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Béatrice Roullaud
    • Société Amis-Sifcor
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Suspension et reprise de la séance
    • Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Centre hospitalier d’Argenteuil
      • M. Paul Vannier
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Paul Vannier
    • Traitement des eaux potables
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jean-Michel Brard
    • Financement des Ehpad
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Graziella Melchior
    • Nutri-score
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Loïc Prud’homme
    • Financement des Ehpad
      • M. Jean-Yves Bony
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Marie Pochon
    • Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
      • M. Thomas Portes
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Thomas Portes
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la séance du jeudi 13 février 2025

  (102^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
    • Avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 21, 22, 24, 26, 27, 39
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 6
        • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 2
        • Amendements n^os 10 et 23
      • Article 3
        • Amendements n^os 57 et 41
      • Article 4
        • Amendements n^os 51, 56 et 58
      • Article 5
        • Amendements n^os 17, 59, 40 et 48
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 18
      • Article 6
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 7
        • Amendement n^o 50
      • Article 8
        • Amendements n^os 11 et 53
      • Article 9
        • Amendements n^os 54 et 42
      • Article 10
        • Amendement n^o 55
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 44 et 49
      • Rappel au règlement
        • M. David Guiraud
      • Après l’article 10 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 52, 43, 15 et 19
    • Explications de vote
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
    • Avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 21, 22, 24, 26, 27, 39
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 6
        • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 2
        • Amendements n^os 10 et 23
      • Article 3
        • Amendements n^os 57 et 41
      • Article 4
        • Amendements n^os 51, 56 et 58
      • Article 5
        • Amendements n^os 17, 59, 40 et 48
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 18
      • Article 6
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 7
        • Amendement n^o 50
      • Article 8
        • Amendements n^os 11 et 53
      • Article 9
        • Amendements n^os 54 et 42
      • Article 10
        • Amendement n^o 55
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 44 et 49
      • Rappel au règlement
        • M. David Guiraud
      • Après l’article 10 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 52, 43, 15 et 19
    • Explications de vote
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu