-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Commerce en ligne
- Taxe sur les multinationales
- Approvisionnement en terres rares
- Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
- Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
- Qualité de l’eau potable en Guyane
- Projet de loi de finances pour 2026
- Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
- Préférence européenne en matière de commande publique
- Situation à Gaza
- Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2531
- Sous-amendement no 3871
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 3799, 2343 et 2170
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)
- Amendements nos 1106, 2911 (rect.), 663 (rect.), 1403, 2348, 2241, 3340, 2346, 2347 et 897
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1302, 1167, 1852, 2342, 3798, 2345, 896, 1359, 1404, 3, 888, 1358, 3599, 1360, 2349, 2350, 1402, 2351, 2353, 1415, 1416, 1414 rectifié, 2354, 3494, 2355, 3495 et 1407
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2564
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1615, 2161, 569, 2088, 1622, 258, 2025, 3478, 1803, 367 et 775
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 1705
- Sous-amendement nos 3807, 3805, 3806, 3804
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1700 rectifié, 2934 rectifié, 217, 2863 et 2920
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendements nos 49, 116, 50, 111
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Amendement no 51
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 65, 120
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 62
- Article 9
- Amendement no 79
- Après l’article 9
- Amendement no 71
- Article 10
- Amendements nos 61 et 126 rectifié
- Sous-amendement nos 133, 140 rectifié, 141, 135 rectifié, 134, 136 rectifié, 137
- Après l’article 10
- Amendements nos 151 et 127 rectifié
- Sous-amendement nos 145, 146, 149, 150, 148, 147
- Amendements nos 122, 5, 123, 124, 70, 67 et 107
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendements nos 19 et 482
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 29, 275, 483, 264, 30, 31, 32, 619, 225, 33, 339, 595, 484, 34, 485, 273, 274, 671, 35, 261, 486, 418, 651, 36, 37, 38, 221, 263, 39, 487, 652, 597, 526, 639, 218 et 262
- Sous-amendement no 724
- Amendements nos 355, 598, 215, 216, 341, 350, 227, 626, 624, 211, 208, 212, 653, 599, 260, 404, 251, 204 et 266
- Sous-amendement no 725
- Amendements nos 40 et 203
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 343, 326, 14, 270, 11, 269, 344, 325, 16, 318, 319, 244, 98, 332, 334, 333, 41, 224, 248 et 420
- Sous-amendement no 726
- Amendements nos 101, 43, 324, 44, 45, 46, 49, 125, 345, 50, 347, 328, 100, 329, 340, 488 et 242
- Sous-amendement no 727
- Amendements nos 557, 240 et 461
- Sous-amendement no 731
- Amendement no 462
- Sous-amendement no 732
- Amendements nos 421, 463, 466, 468, 633, 634, 238, 346, 272, 51, 489, 444, 405, 322, 403, 528, 490, 207, 491, 492, 493, 349, 406, 600, 233, 321, 494, 596, 236, 635, 52, 495, 630, 351, 669, 686, 601, 558, 679, 234, 53, 226, 617, 628, 497, 496, 232, 473, 688, 300, 288, 42 et 268, 267
- Sous-amendement no 720
- Amendements nos 632, 467, 625, 292 et 683
- Après l’article 1er (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 441 rectifié
- Article 1er bis A (précédemment réservé)
- Article 1er bis (précédemment réservé)
- Titre
- Amendement no 520
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 2. Département-région de Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion générale (suite)
- M. François Piquemal
- M. Paul Christophle
- M. François-Xavier Ceccoli
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Éric Martineau
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Molac
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Véronique Besse
- M. Éric Michoux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 56
- Sous-amendements nos 148 rectifié et 189
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Amendement no 55
- Sous-amendements nos 147 rectifié et 191
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Amendement no 54
- Sous-amendements nos 149 rectifié et 192
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Sous-amendement no 141
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er B
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Convention France-Macédoine du Nord relative à la défense
- 3. Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- 4. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- M. Yoann Gillet
- Amendements nos 178, 259, 383 et 578
- Article 9
- Article 11
- Article 12
- M. Yoann Gillet
- Amendement no 197
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 47
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 561
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendements nos 476, 105, 362, 360, 672, 670, 671 et 340
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 342 et 251
- Article 5
- M. Jérôme Nury
- M. Théo Bernhardt
- M. Matthias Tavel
- M. Karim Benbrahim
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Dominique Potier
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Armand, rapporteur
- Amendements nos 546, 549, 258 rectifié, 261 rectifié, 264, 256, 255, 208, 204, 236, 522, 526, 602, 210 et 238
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Présentation
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Maxime Laisney
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Henri Alfandari
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 622, 7, 41, 88, 472, 488, 279, 498 et 689
- Sous-amendements nos 752, 711, 710 et 751
- Après l’article 1er A
- Article 1er
- Article 1er A
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Frédéric Petit
- Mme Isabelle Rauch
- M. Laurent Mazaury
- Mme Émeline K/Bidi
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Stéphane Vojetta
- M. Aurélien Saintoul
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Thierry Sother, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européenness
- Vote sur l’article unique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme Clémence Guetté
La France insoumise - Nouveau Front Populaire Vice-présidente de l'Assemblée nationale
Val-de-Marne (2e circonscription)
| Mandat en cours