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10 juin 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACOQuestion posée en séance
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1er avril 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le ChiliQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : langue françaiseTitre : Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étrangerRéponse publiée le 22 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophonesRéponse publiée le 10 juin 2025
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17 décembre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étrangerRéponse publiée le 18 février 2025