– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) ;
– Présentation du rapport de la mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ;
– Examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 mai 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
N.B. : Les amendements déposés auprès de la commission des affaires économiques ne peuvent pas porter sur les articles 5 et 6 de cette proposition de loi, pour lesquels l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été sollicité (« délégation au fond »). Les amendements portant sur ces deux articles ou entrant en concurrence avec ceux-ci doivent être déposés uniquement auprès de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans le délai fixé par cette dernière.

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure).
La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure).
La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

Audition de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).

– Examen de la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.

En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures.

– Examen de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur)
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 22 mars 2025, à 17 heures.

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025;
Nomination de rapporteurs d'information

Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962), n° 1179

– Création d'une mission d'information sur les effets de l'intelligence artificielle sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises ;
– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 1er mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.