Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.

– Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : audition de M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur

– Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)

– Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 et sur le rapport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme

– Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le plan d'action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques

– Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (MM. Éric CIOTTI et Mathieu LEFEVRE, rapporteurs)

– Présentation d'une contribution de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur l'évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)