– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

Suite de l'examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)

– Examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)

– Examen pour avis des articles 2 à 8 et 13 à 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (Mme Félicie GÉRARD, rapporteure pour avis)

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur)
– Suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)

Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
Examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
– compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :
– mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : La contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale ; M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées)
– Examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 (n° 1268) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
– Examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale
– compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
– mission Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : La mise en oeuvre du droit à l'erreur par la DGFIP (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : La direction de l'immobilier de l'État (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l'État, Pouvoirs publics et Direction de l'action du Gouvernement
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Franck RIESTER, ministre chargé des relations avec le Parlement) :
– mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial
– mission Direction de l'action du Gouvernement, budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial
– mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : La présidence française de l'Union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre chargé des relations avec le Parlement)