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29 avril 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordinationQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : assurancesTitre : Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droitsQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolairesQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Négociations commerciales avec la ChineQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'Question sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : automobilesTitre : Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFEQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : professions de santéTitre : Injections de toxine botuliqueQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgencesQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Soutien aux projets solaires sur bâtimentQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : assurancesTitre : Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivitésQuestion sans réponse