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8 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienneQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : maladiesTitre : Androcur et autres progestatifs de synthèseQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : maladiesTitre : Accompagnement des personnes atteintes de Covid longRéponse publiée le 15 juillet 2025
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24 juin 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Succession des personnes majeures placées sous tutelleQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEHQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancherQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAHQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : propriétéTitre : Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuationQuestion posée en séance
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3 juin 2025Rubrique : policeTitre : Manque d'effectifs au sein des forces de policeQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : policeTitre : Extension des prérogatives des policiers municipauxQuestion sans réponse