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3 juin 2025Rubrique : policeTitre : Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipauxRéponse publiée le 12 août 2025
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3 juin 2025Rubrique : communesTitre : Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022Réponse publiée le 12 août 2025
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27 mai 2025Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipauxQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : policeTitre : Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMIQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonctionQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : policeTitre : Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillanceQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordinationQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : assurancesTitre : Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droitsQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolairesQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Négociations commerciales avec la ChineQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025