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25 février 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Garantie financière des agences de voyageRéponse publiée le 15 avril 2025
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25 février 2025Rubrique : politique socialeTitre : Contemporanéisation du RSAQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Transmission des crédits du CPF aux enfantsQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Système de répartition des dates d'examen du permis de conduireRéponse publiée le 5 mars 2025
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18 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVAQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : services à la personneTitre : Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicileQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociauxQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociauxQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : communesTitre : Indemnisation des communes pour la gestion des fourrièresQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation du non-recouvrement des titres de perceptionRéponse publiée le 8 avril 2025